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73 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
Injure
04/01/2019
Publication d’un photomontage visant un homme politique relevant du droit à l’humour
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 11 octobre 2018, J-P. Gorges c/ A. Chaubeau
Présomption d'innocence : les limites du droit à l'humour
01/09/2000
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE : LES LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Gilbert Collard Jean-Lucien Maurel c/ Canal Plus
Racisme
17/01/2019
Dessin représentant une femme en guêpière, avec des étoiles de David, à l’entrée d’un camp de concentration : le délit de diffamation raciale est caractérisé
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 13 décembre 2018, Licra c/ A. Soral et a.
Injure
10/05/2019
Les propos publiés par Me Eolas dans un contexte polémique n'étaient pas injurieux
Cour de cassation, (ch. crim.),, 8 janvier 2019, M. Eolas (pseudonyme) et Association Institut pour la justice
Injure
28/10/2019
Marine Le Pen associée à un « étron fumant » : les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont pas été dépassées
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen
Responsabilité
01/11/2001
Propos diffusés sur l'internet et dénigrant l'activité d'une société
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 mai 2001, Sté One.Tel c/ N. Malaussena
Injure
01/04/2003
Injure publique à l'encontre d'un animateur de télévision et absence de droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 février 2003, T. Ardisson c/ M.-O. Fogiel
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
Injure
01/10/2004
Chanson pastiche injurieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 juin 2004, Sté NRJ c/ Europe 2 Communication et autre
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