Jurisprudence (32)
Filtre par type de document
Doctrine (39)
Chroniques et opinions (5)
Tribunes (1)
Cours et tribunaux (27)
Synthèses (6)
Filtre thématique
Infractions de presse (26)
Droits de la personnalité (1)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (1)
Vos résultats de recherche
71 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Droit d'auteur et propriété industrielle
01/04/2001
L'exception de parodie appliquée au droit des marques
EDELMAN Bernard Avocat à la Cour, Docteur en droit
Diffamation
01/10/2009
Propos caricaturaux exclusifs de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2009, Ministère public c/Adell et Liecht
Racisme
17/01/2019
Dessin représentant une femme en guêpière, avec des étoiles de David, à l’entrée d’un camp de concentration : le délit de diffamation raciale est caractérisé
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 13 décembre 2018, Licra c/ A. Soral et a.
Injure
10/05/2019
Les propos publiés par Me Eolas dans un contexte polémique n'étaient pas injurieux
Cour de cassation, (ch. crim.),, 8 janvier 2019, M. Eolas (pseudonyme) et Association Institut pour la justice
Présomption d'innocence : les limites du droit à l'humour
01/09/2000
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE : LES LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Gilbert Collard Jean-Lucien Maurel c/ Canal Plus
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
01/01/2012
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Y c/ X
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Injure
01/04/2003
Injure publique à l'encontre d'un animateur de télévision et absence de droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 février 2003, T. Ardisson c/ M.-O. Fogiel
Responsabilité
01/11/2001
Propos diffusés sur l'internet et dénigrant l'activité d'une société
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 mai 2001, Sté One.Tel c/ N. Malaussena
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque