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Pertinence 
Date
Diffamation
01/04/2000
Absence de diffamation raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 1999, Ch. Grimaldi et Société Le Figaro
Diffamation
01/04/2000
Diffamation à l'encontre d'une banque et excuse de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 7 décembre 1999, Crédit Lyonnais c/ B.Tapie et autre
Responsabilité civile
01/03/2000
Liberté d'expression et excès constitutif de faute
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er septembre 1999, CNAJMJ c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Injure
01/03/2000
Distinction entre la diffamation et l'injure
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 décembre 1999, Z. de Lussy et autre c/ Ch. Chombeau
Diffamation
01/04/2000
Modification d'une action fondée sur l'article 1382 en action en diffamation
Tribunal de grande instance, Aurillac, 11 août 1999, Centre hospitalier de Mauriac c/ Sciences & Avenir
Diffamation
01/04/2000
Les éléments constitutifs de la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 septembre 1999, Association des Témoins de Jéhovah c/ Le Figaro, Bouilhet, Pesenti
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/04/2000
Diffamation envers un magistrat
Cour de cassation, ch. crim., 16 novembre 1999, F. Saint-Pierre
Diffamation
01/04/2000
L'expression d'une opinion n'est pas l'imputation d'un fait précis
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 octobre 1999, Gilbert Collard c/ Presse Alliance et Yves de Chaisemartin
Procédure
01/01/1999
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action civile en diffamation et conditions dans lesquelles la nullité de la procédure doit être soulevée
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 23 juin 1998, J.-M. Skenadji et autres c/ TF1 et autres
Prescription
01/01/1999
Expiration du délai de prescription d'un jour férié
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 8 avril 1998, D. Delcal c/ Société Métropole Télévision et autres
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