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895 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/01/2009
Captures de scènes de nu disponibles sur internet, sans autorisation de l'actrice
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, C. Lefebvre dite Keim c/ SARL Orkka Soft
Liberté d'expression
06/06/2024
Règles et limites de la communication en période olympique
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
Bouzayen Inés Avocate au Barreau de Paris
Bouzayen Inés Avocate au Barreau de Paris
01/03/2009
Crédit d'impôt aux films étrangers tournés en France: présentation et premiers questionnements
Artiste-interprète
01/03/2009
Il est d'usage constant de ne pas recourir à un CDI pour les enregistrements de phonogrammes, peu importe la durée maximale du contrat (19 ans en l'espèce)
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. G. Gardrinier (dit de Palmas)
Concurrence
01/01/2009
Le refus par une société de gestion collective de négocier des droits est constitutif d'un abus de position dominante
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 novembre 2008, SPEDIDAM c/ Idéale Audience International et USPA
Audiovisuel
26/10/2020
Transposition des directives « SMA » et « Droit d'auteur » : échec de la commission mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi DDADUE
Droit d'auteur
21/07/2020
L’article 17 de la directive Droit d’auteur devra être transposé via une ordonnance dans les six mois
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/06/1999
Le combat du multimédia entre journalistes et entreprises de presse : K.-O. et chaos
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro
01/07/2005
Brèves observations sur le projet de réforme du dépôt légal
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Précisions sur les obligations de l'éditeur d'oeuvres musicales d'illustration
01/12/2006
Même un contrat d'édition peut faire la loi des parties
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Stés Kapagama et Kosimus
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