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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/2010
La Condition humaine, titre original
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 10 décembre 2009, Éditions Gallimard c/PUF
01/12/2002
Respect des croyances, dignité et loi du 29 juillet 1881
MASSIS Thierry Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
La parodie de marque, instrument de la liberté d'expression et du droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
La parodie de marque, instrument de la liberté d'expression et du droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Greenpeace France
Tiscali n'est pas un hébergeur (suite
)
01/03/2010
TISCALI N'EST PAS UN HÉBERGEUR (SUITE )
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
Droit à l'image
01/12/2002
Photographie portant atteinte au respect dû à la dignité de la personne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 avril 2002, T. Grosmann c/ SARL Libération et Associated Press
Cedh : nouvel équilibre entre liberté artistique et protection de la morale
01/04/2010
CEDH : NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE LIBERTÉ ARTISTIQUE ET PROTECTION DE LA MORALE
Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie (requête no 41056/04)
Publicité
01/05/2002
Protection du nom patronymique d'une personne défunte utilisé pour enrichir un spot publicitaire tendant à promouvoir des produits qui renvoient au défunt
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 février 2002, Consorts Bridel c/ SNC Bridel
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
01/10/2002
Droit moral de l'auteur dans l'environnement numérique : la fin de la conception personnaliste ?
DUCHEVET Charlotte Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés
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