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Pertinence 
Date
Référé
01/11/1998
Refus de satisfaire une demande de suppression de passages d'un livre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 mai 1998, J.-P. Adam c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Diffamation
01/09/1998
Visa cumulatif de la diffamation et de l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Responsabilité civile
01/09/1998
Conditions d'application de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1998, Bialkiewicz c/ Jacquin et l'Expansion
Prescription
01/10/1998
Délai de prescription de la diffamation non publique
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 juin 1998, Anne-Marie Rebous c/ Angel Bayo-Rahona
Droit de réponse
01/09/1999
La prescription de la demande d'insertion ne se confond pas avec la prescription de l'action en refus d'insertion
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 juin 1999, July et SNPC c/ Ville de Coignières.
Droit de réponse
01/09/1999
Nullité du droit de réponse pour défaut d'indication du texte de la réponse dans l'assignation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 février 1999, Kuster c/ Républicain Lorrain
Droit de réponse
01/05/2000
Conditions de recevabilité d'un droit de réponse et de l'action en insertion forcée
Cour d'appel, Versailles, 27 janvier 2000, Caballero c/ Le Nouvel Observateur
Droit de réponse
01/06/2000
Nullité de l'assignation pour refus d'insertion d'une réponse à la radiodiffusion pour manquement aux exigences de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 mars 2000, Ass.Vajra c/ J.-M. Cavada
Internet
01/06/2000
Responsabilité de l'hébergeur d'un site internet
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 janvier 2000, 3 Suisses, SNC 3SH Helline, Redcats, La Redoute, Quelle La Source c/ Axinet Communication et consorts Guiffault
Procédure
01/01/2000
Lieu de l'assignation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 8 septembre 1999, J. Museeuw c/ Y. de Chaisemartin.
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