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Trier par :
Pertinence 
Date
Prescription
01/10/2001
Présomption de première date de publication des mensuels
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2001, Maignien c/ Magnies
Nom de domaine
01/10/2001
Bien fondé de la mise en cause des sociétés d'enregistrement
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 18 juin 2001, Publication France Monde c/ Hosatte et Gandi
Procédure
01/11/2001
Nullité de l'assignation qui ne qualifie pas précisément le fait incriminé
Tribunal de grande instance, Évry, 6e ch. sect. 1, 26 juin 2001, Leclerc, Josa et autres
Internet
01/07/2000
Utilisation du titre d'une émission de radio comme nom de site internet
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 mars 2000, Société Édiradio
Procédure
01/07/2000
Non-application des prescriptions de l'article 53 de la loi
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 avril 2000, B. Merolli c/ B. Benyamin, P. Nahon et Société France 2
Droit d'auteur
01/03/1999
Incompétence du juge des référés pour apprécier les limites des courtes citations
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 septembre 1998, Société Librairie A. Fayard et J. Attali c/ Société Éditions du Seuil et J. Lacouture
Prescription
01/03/1999
Point de départ du délai de prescription
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 13 mai 1998, N. Campbell c/ Société Conception de presse
Procédure
01/05/1999
Nullité d'une assignation qui ne satisfait pas aux exigences de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 4 novembre 1998, C. Grimaldi c/ Société Hachette Filipacchi Presse
Responsabilité civile
01/07/1999
Conditions de recevabilité d'une action fondée sur l'article 1382 du code civil, et prescription de l'action
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 janvier 1999, AGRIF c/ Charlie Hebdo
Référé
01/12/1998
Atteinte à l'intimité de la vie privée (bis)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 août 1998, Delon c/ Violet, Kahn et autres
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