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1018 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Vie privée
14/10/2019
L'atteinte portée à la vie privée du président de Lactalis, par la divulgation de sa propriété, était légitimée par le droit à l'information du public
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 octobre 2019, E. Besnier
Audiovisuel
05/02/2020
Le CSA condamné à indemniser la chaîne C8
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n° 415397, Société C8
Liberté d'expression
05/02/2020
L'immunité du discours judiciaire
Cour européenne des droits de l'homme, 8 octobre 2019, n° 24845/13, L. P. et Carvalho c/ Portugal
Rupture brutale de relations commerciales
06/02/2020
Condamnation de la société C8 à indemniser Thierry Ardisson après l’arrêt de l’émission « Salut les Terriens »
Tribunal de commerce, Paris, (13e ch.), 21 janvier 2020, SAS Ardis et a. c/ SAS C8 et a.
Distribution de la presse
05/02/2020
Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux
Broyelle Camille Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Régulation
24/01/2020
Pour un (nouveau) modèle de régulation des contenus illicites
FAVRO Karine Professeur de droit public à l’UHA
ZOLYNSKI Célia Professeur de droit privé à l’École du droit de la Sorbonne
ZOLYNSKI Célia Professeur de droit privé à l’École du droit de la Sorbonne
Propriété intellectuelle
27/11/2019
Droit d'auteur et liberté d'expression : la Cour de justice entre régression et innovation
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-469/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-476/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-516/17
Marques
28/11/2019
Un « Petrus » peut en cacher un autre dans le Bordelais
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 juin 2019, La Sté du Château Petrus
Audiovisuel - droit voisin
05/12/2019
France Télévisions contre Playmédia : clap de fin
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 4 juillet 2019, n° 16-13.092, Playmédia c/ France TélévisionsConseil d'Etat, 24 juillet 2019, n° 391519, France Télévisions c/ Playmédia
Liberté d'expression
07/04/2022
La CJUE précise à quelles conditions est licite la divulgation, par un journaliste financier, d’une « information privilégiée » au sens du droit de l’UE
Cour de Justice de l'Union européenne, 15 mars 2022, M. A c/ Autorité des marchés financiers (AMF)
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