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Pertinence 
Date
Vie privée
01/03/2001
Caractère privé d'un mariage religieux et réalité du préjudice allégué
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 20 décembre 2000, Chazal c/ Hachette Filipacchi (1re espèce)
Délits de presse
01/10/2000
Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du jeudi
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Les conditions jurisprudentielles de la bonne foi en matière de diffamation
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2001
Élément intentionnel constitutif de diffamation envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 31 mai 2001, D. Miermont c/ Ch.-H. Flammarion et autres
Diffamation
01/11/2001
Reconnaissance de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2001, Époux Villemin c/ Europe Publications
Vie privée
01/11/2001
Des faits livrés en leur temps à la connaissance du public ne peuvent bénéficier des années après du droit à l'oubli.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2001, Époux Villemin c/ Europe Publications
Vie privée
01/11/2001
Film inspiré d'événements médiatisés et atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Sarguemines, 1re ch. civ., 11 septembre 2001, Époux Heid c/ Société Little Bear
Procédure
01/11/2001
Interruption de la prescription et signification des conclusions
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2001, Époux Villemin c/ Europe Publications
Droit à l'image
01/11/2001
Droit à l'image et événement d'actualité ou d'histoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2001, Époux Villemin c/ Europe Publications
Délits de presse
01/10/2000
Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres
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