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Pertinence 
Date
01/07/2010
La création photographique face au juge : entre confusion et raison
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'impact de la loi du 1er août 2006 sur l'exercice par l'INA de sa mission de dépôt légal
DEBARNOT Jean-François Jean-François Debarnot Directeur juridique de l'INA
Liberté de création
04/07/2019
L’interdiction de photographier les œuvres, instaurée par le musée du Louvre pour ses expositions temporaires, ne méconnaît pas la liberté de création
Tribunal administratif, Paris, 27 mars 2019, Mme G. c/ Musée du Louvre
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Photojournalisme et exceptions au droit d’auteur
Chatry Sylvain
Kahn Anne-Emmanuelle Maître de conférences HDR à l'Université Lyon 2
Kahn Anne-Emmanuelle Maître de conférences HDR à l'Université Lyon 2
Refus d'accorder aux publications monothématiques le bénéfice du régime économique de la presse périodique
01/05/2004
REFUS D'ACCORDER AUX PUBLICATIONS MONOTHÉMATIQUES LE BÉNÉFICE DU RÉGIME ÉCONOMIQUE DE LA PRESSE PÉRIODIQUE
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 14 janvier 2004, SARL Thématik
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
CITATION DE MARQUES ET INTERNET
BOUVIER-RAVON Sandrine Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour François Corone Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour
01/06/2000
Les droits des journalistes américains sur la réédition électronique de leurs uvres
THOUMYRE Lionel Directeur de Juriscom.net
Responsabilité
01/12/2007
Les idées de libre parcours ne permettent pas d'établir des actes parasitisme
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, F. Barbe Gall c/SARL Edigroup, et SAS Nouvelle Éditions Vilo
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
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21/05/2015
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