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451 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/09/1998
Originalité d'un annuaire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 mai 1998, Labo France Éditeur c/ Société de presse et de communication de l'Institut (SPCI)
Droit d'auteur
01/06/1999
Absence de protection d'une carte des vins de France pour manque d'originalité
Cour de cassation, 1re civ., 5 janvier 1999, Compagnie des courtiers c/ Société DDB Needham
Droit d'auteur
01/11/2010
Vidéo réalisée par un photographe reporter : absence d'originalité
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 octobre 2010, J.-C. Elfassi c/Mondadori Magazines France
Droit d'auteur
12/07/2024
Absence de contrefaçon de droit d’auteur faute de démontrer l’originalité de publications sur Instagram
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 13 juin 2024, Madame O. c/ Madame D.
Droit d'auteur
01/11/1997
Exigence d'originalité pour être admis au bénéfice de la protection du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 3 décembre 1996, A. de Fournoux et autres c/ P. Merigeau
Droit d'auteur
01/10/1998
Originalité de cartes géographiques
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 juin 1998, Société d'Éditions Franck Mercier
Droit d'auteur
22/10/2024
Absence d’originalité d’une photographie de portrait d’un homme politique réalisée pour une campagne électorale
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 27 septembre 2024, M. W. et Sté des auteurs des arts visuels et de l’image fixe c/ Monsieur F. et a.
01/10/2004
Le plagiat : péché original ?
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
Droit d'auteur
01/07/2010
Défaut d'originalité d'un fi lm représentant un sportif jouant au basket en famille sans mise en scène particulière
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2010, C. Debieuvre c/ T. Parker et a.
Droit d'auteur
01/08/2014
L'originalité des tirages posthumes
Cour d'appel, Versailles, (14e ch.), 19 février 2014, Consorts Bonzon- Claudel et a. c/ Mme Paris, Galerie Marbeau et a.
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