Droit d'auteur
01/03/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 novembre 2003, M. Chiron c/ SARL Edisud, S. Caillaut et autres
Droit d'auteur
01/10/1998
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 juin 1998, Société d'Éditions Franck Mercier
Droit d'auteur
01/09/1998
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 mai 1998, Labo France Éditeur c/ Société de presse et de communication de l'Institut (SPCI)
Droit d'auteur
01/03/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 novembre 2006, SA Diffusion corse du livre c/ Perigot
Droit d'auteur
01/11/1997
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 3 décembre 1996, A. de Fournoux et autres c/ P. Merigeau
01/10/2004
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
Droit d'auteur
01/08/2014
Cour d'appel, Versailles, (14e ch.), 19 février 2014, Consorts Bonzon- Claudel et a. c/ Mme Paris, Galerie Marbeau et a.
Droit d'auteur
01/01/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2000, Sté Chronopost
Droit d'auteur
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 20 février 2009, F. Ede c/SA Éditrice du Monde et SARL Christophe L.
Droit d'auteur
15/09/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 23 juin 2023, M. U. et Mme L. c/ Sté Maison Carrée et a.