Preuve de l'originalité de photographies de presse
01/07/2010
Cour d'appel, Paris, Ch. 5.1, 27 janvier 2010, Sipa Press c/ G. Gastaud
Droit d'auteur
01/01/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2000, Sté Chronopost
Droit d'auteur
01/07/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 4e sect.), 27 mars 2014, Librairie Droz c/ Classiques Garnier et a.
Droit d'auteur
01/07/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2010, C. Debieuvre c/ T. Parker et a.
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse
Propriété intellectuelle
11/01/2024
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Propriété intellectuelle
10/03/2024
Biondi Krystelle Avocat au Barreau de Paris
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma