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1755 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Procédure
01/07/1997
Inapplication des dispositions de l'article 53 de la loi de 1881 à une action civile en réparation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 mars 1997, J. Charrier c/ Éditions Grasset
Droit d'auteur
01/07/1997
Adaptation d'une uvre littéraire en bande dessinée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 mars 1997, Agatha Christie Limited c/ Les Éditions Nathan
Diffamation
01/06/1997
Conditions et effets de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, P. Julien c/ Éditions P. Amaury
Photographie
01/07/1997
Garantie des agences de photos
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 mars 1997, Éditions du Rocher c/ Société Gamma Presse Image
Vie privée
01/07/1997
Conditions de recevabilité de l'action des héritiers de la personne dont il est porté atteinte à la mémoire
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 décembre 1996, Consorts Féré c/ Éditions Jean-Claude Latès
Limites au droit à l'image
01/05/1997
LIMITES AU DROIT À L'IMAGE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 31 octobre 1996, Ilich Ramirez Sanchez c/ Éditions du Seuil et B. Violet
Droit d'auteur
07/06/2024
Précisions sur les obligations de l’éditeur vis-à-vis de l’auteur d’une œuvre musicale de commande pour un film
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 juin 2024, Monsieur Y.
Provocation
01/07/2012
La liberté d'expression doit être plus largement appréciée lorsque la mise en cause porte sur une oeuvre de l'esprit
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 2012, Association Ni putes ni soumises c/ A. Cotentin (décision défi nitive)
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
ZEMOR Pierre Conseiller d'État honoraire Président de Communication publique
Présomption d'innocence
01/05/1997
Absence d'éléments constitutifs de l'atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Paris, réf., 31 octobre 1996, I. Ramirez Sanchez c/ Société Les Éditions du Seuil
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