Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Jurisprudence (61)

Doctrine (34)

Chroniques et opinions (1)

Cours et tribunaux (24)

Synthèses (9)

Filtre thématique

Communications électroniques (1)

Publicité (70)

Vos résultats de recherche

95 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/07/2012

Contrôle, par la Cour de cassation, de la licéité d'une campagne d'affichage publicitaire en faveur d'une marque de whisky

Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.

01/02/2014

Interdiction d'une publicité associant la marque d'un champagne à la cérémonie des Césars

Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 23 mai 2013, anpaa c/ Champagne Tsarine et a.

01/08/2014

Demande de suppression de publicités pour des boissons alcooliques mises en ligne sur le réseau Facebook

Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 20 février 2014, Anpaa c/ Sas Entreprise Heineken et a.

01/07/2012

Retrait ordonné d'une campagne publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique composée d'affiches, d'un film et d'applications mobiles

Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Ricard c/ Anpaa

01/03/2012

Interprétation stricte des dispositions de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique

Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 février 2012, anpaa c/ CIVB et a.

01/02/2012

Demande de retrait d'un jeu publicitaire sur la page Facebook d'un producteur de whisky : mise en oeuvre de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2012, anpaa c/ Moet Hennessy Diageo

01/02/2012

La publicité implique nécessairement le recours à l'imagination créative aux fi ns de valoriser le produit, même quand il s'agit d'alcool

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2012, anpaa c/ Moet Hennessy Diageo et a.

Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose

01/05/2010

Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose

Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla

01/09/2010

Interdiction d'un jeu-concours à caractère publicitaire organisé sur le site internet d'une marque de whisky

Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 8 juin 2010, ANPAA et a. c/ SAS Rapp

01/10/2004

Illicéité d'une campagne publicitaire en faveur des vins de Bourgogne : application de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique à la publicité collective pour le vin

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 9 juin 2004, Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne c/ ANPA

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom