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Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Publicité
01/10/2004
Conformité aux règles du droit communautaire des interdictions de publicités collectives en faveur du vin, proportionnées aux objectifs de santé publique
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 9 juin 2004, Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne c/ ANPA
Publicité sur internet en faveur de l'alcool
01/03/2008
PUBLICITÉ SUR INTERNET EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 13 février 2008, Heineken Entreprise c/ANPAA
Publicité
01/03/2008
Articles sur le champagne constitutifs de publicité illicite
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch., 20 décembre 2007, ANPAA c/Le Parisien Libéré
Publicité
01/03/2008
L'internet ne figure pas dans la liste des supports autorisés de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique pour la publicité en faveur des boissons alcooliques
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 13 février 2008, Heineken entreprise c/ANPAA
Publicité
01/03/2008
Publicité et parrainage illicite en faveur d'un produit alcoolique (champagne rosé)
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 16 janvier 2008, ANPAA c/M. Dapremont, SAS Moët Hennessy et a.
Publicité
01/03/2010
Publicités illicites en faveur d'une marque de bière
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, ANPAA c/Brasserie Kronenbourg
Publicité
01/03/2010
Retrait ordonné en référé d'une animation-jeu publicitaire en faveur d'une boisson alcoolisée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, ANPAA c/SAS Lixir, The brand Nation et a.
Publicité
01/03/2010
Contrôle par la Cour de cassation de la licéité d'une campagne de publicité en faveur d'une boisson alcoolique
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, ANPAA c/G. Unger et A. Chamla
Publicité
01/05/2010
Affiches publicitaires représentant des professionnels de la filière du vin, un verre à la main, conformes aux dispositions de la loi Evin
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et a.
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