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Pertinence 
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Communication numérique
17/06/2020
Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars 2019 – Mars 2020)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Immunité
01/10/2007
Pour bénéficier de l'immunité de l'article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, le compte rendu judiciaire doit s'abstenir de toute dénaturation des faits
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 janvier 2007, A. Gombert c/SARL Libération et a.
Immunité
01/10/2019
Poursuite en diffamation d’écrits judiciaires couverts par l’immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 15 mai 2019, Bernard D. c/ J-M. H.
Immunité
06/01/2025
Écritures diffamatoires : seuls les propos étrangers à l’instance judiciaire peuvent être exclus de l’immunité garantie par l’article 41 de la loi de 1881
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 décembre 2025, Madame Z.
Immunité
09/09/2019
Poursuite en diffamation d’écrits judiciaires couverts par l’immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Immunité
01/12/2010
Bénéfi ce de l'immunité accordée au journaliste relatant fi dèlement des débats judiciaires
Cour de cassation, ch. crim., 14 septembre 2010, Catherine X. c/ MM. Z et Y
Liberté d'expression
05/02/2020
L'immunité du discours judiciaire
Cour européenne des droits de l'homme, 8 octobre 2019, n° 24845/13, L. P. et Carvalho c/ Portugal
Immunité
01/07/2014
Évocation d'une affaire judiciaire par la presse et exception de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 16 mai 2014, B. Sainz c/ T. Leveque et a.
01/06/2003
La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 Approche critique (1re partie)
Martin-Valente Sophie Docteur en droit
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