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L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
01/04/2012
Droit des communications électroniques Mars 2011 mars 2012
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Vie privée
01/07/2014
Demande d'interdiction en référé d'un ouvrage consacré à un grand couturier
Tribunal de grande instance, Nanterre, (ord. réf.), 6 février 2014, Franck S. et a. c/ Amazon.fr et a.
01/05/1998
LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA PUBLICITÉ
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Information judiciaire et droit à l'oubli
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
La protection des données à caractère personnel des salariés
'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace
Données personnelles
01/09/2001
La conservation en mémoire d'informations nominatives concernant des infractions, peut être justifiée par l'exercice de la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 juin 2001, Godfroy c/ L'Express et Libération (jugement définitif)
01/05/2011
De la chimérique imprescriptibilité des diffamations sur internet
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Responsabilité civile
01/12/2005
Caractérise une faute, au sens de l'article 1382 du Code civil, l'utilisation dans un ouvrage ou le refus de modifier le choix d'un nom prêtant à confusion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 2005, J. Simon c/ Sté Hachette Livre, Sté Éditions 1 et K. Berreby
Procédure
01/10/2014
Nullité d'une citation prononcée sur le fondement de l'article 53 de la loi de 1881, faute de retranscrire précisément les propos poursuivis
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 11 septembre 2014, Association Mémoire 2000 c/ A. Dubruel
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