Jurisprudence (39)
Filtre par type de document
Doctrine (32)
Chroniques et opinions (13)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (14)
Synthèses (3)
Filtre thématique
Infractions de presse (3)
Procédure de presse (1)
Droits de la personnalité (3)
Communications électroniques (2)
Droit d'auteur/voisins (1)
Marques (11)
Publicité (1)
Statut professionnel (1)
Vos résultats de recherche
71 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Protection de la jeunesse
01/05/2004
L'envoi à un majeur, d'un message ne contenant que l'adresse d'un site et le lien permettant d'y accéder, ne suffit pas à caractériser le délit prévu par l'article 227-24 du code pénal
Cour de cassation, ch. crim., 3 février 2004, Procureur général près la cour d'appel d'Angers
Données personnelles
01/09/2001
La conservation en mémoire d'informations nominatives concernant des infractions, peut être justifiée par l'exercice de la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 juin 2001, Godfroy c/ L'Express et Libération (jugement définitif)
Droit au nom
01/12/2000
L'exception humoristique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 octobre 2000, Topper Expansion et Mme Tubiana épouse Topper c/ Rire et Chansons et société NRJ
01/05/1998
LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA PUBLICITÉ
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Responsabilité civile
01/12/2005
Caractérise une faute, au sens de l'article 1382 du Code civil, l'utilisation dans un ouvrage ou le refus de modifier le choix d'un nom prêtant à confusion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 2005, J. Simon c/ Sté Hachette Livre, Sté Éditions 1 et K. Berreby
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Vie privée
01/12/2010
Demande d'interdiction de l'utilisation du prénom Zoé pour dénommer un véhicule automobile : le référé n'est pas justifi é
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 novembre 2010, Association pour la défense de nos prénoms c/ sas Renault
Internet
01/10/2010
Condamnation pour diff amation du moteur de recherche Google due à son service de recherche Suggest
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc.et a.
Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
01/06/2010
Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 avril 2010, B. Biolay c/ SA France 24
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque