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74 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Marques
18/07/2022
La renommée de la marque Taittinger ne peut faire obstacle à l’usage du signe en tant que nom patronymique par un membre de la famille
Cour de cassation, (ch. com.), 22 juin 2022, Sté Taittinger Compagnie commerciale et viticole champenoise et a.
Diffamation
06/09/2024
Offre de preuve de la vérité de faits diffamatoires retenue au cas d’imputations visant des faits judiciairement constatés
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 26 mars 2024, Frédéric C. c/ Laura R. et a.
Marques
21/03/2024
Usage déceptif des marques « JC de Castelbajac » et « Jean-Charles de Castelbajac » : la Cour de cassation transmet une question préjudicielle à la CJUE
Cour de cassation, (ch. com.), 28 février 2024, Sté PMJC
Liberté d'expression
25/11/2021
Sites de presse, information judiciaire et droit à l'oubli numérique
Cour européenne des droits de l'homme, 22 juin 2021, Hurbain c/ Belgique
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
De la biographie à la fiction : la création littéraire au risque des droits de la personne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Données personnelles
17/05/2021
Pas de droit discrétionnaire à l’anonymisation des articles de presse en ligne
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 17 mars 2021, R. D. c/ Sté éditrice du Monde
Droit au nom
01/12/2000
L'exception humoristique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 octobre 2000, Topper Expansion et Mme Tubiana épouse Topper c/ Rire et Chansons et société NRJ
Internet
01/10/2011
Google Suggest : le moteur de recherche condamné pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 juin 2011, M. G c/ SARL Google France et a.
Diffamation
01/01/2012
Exception de bonne foi reconnue au bénéfice de Google dans la mise en oeuvre de sa fonctionnalité Suggest
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 14 décembre 2011, Sté Google Inc et a. c/ P. Bellanger
Vie privée
01/12/2010
Demande d'interdiction de l'utilisation du prénom Zoé pour dénommer un véhicule automobile : le référé n'est pas justifi é
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 novembre 2010, Association pour la défense de nos prénoms c/ sas Renault
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