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74 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Propriété intellectuelle
01/07/2024
Marque patronymique, déchéance et garantie d'éviction : la saga Jean-Charles de Castelbajac devant la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. com.), 28 février 2024, Sté PMJC
Marques
06/12/2018
Annulation de marques comprenant les noms Eiffel et Gustave Eiffel à la requête de plusieurs des descendants de l'ingénieur
Cour d'appel, Bordeaux, (1re ch. civ ), 20 novembre 2018, ADGE et a. c/ P. Coupérie-Eiffel et a.
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
La patrimonialisation de l'image : état des lieux
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Les personnes et l'ordre public
01/04/1996
Protection des droits et de la personnalité
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Marques
11/01/2023
Déchéance pour usage trompeur des marques « JC de Castelbajac » et « Jean-Charles de Castelbajac »
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 12 octobre 2022, S.A.S. PMJC c/ J-C. de Castelbajac et a.
Marques
11/10/2022
Usage du nom patronymique à titre de marque
Cour de cassation, (ch. com.), 7 septembre 2022, Sté Croizet
Marques
15/06/2020
L’usage du nom « Taittinger », par un membre de la famille, pour la promotion de son propre champagne n’a pas porté atteinte à la marque renommée
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 3 mars 2020, Sté Taittinger et a. c/ Mme V. Taittinger
Diffamation
13/10/2020
« Tout est juif dans le 11 septembre » : Alain Soral condamné pour diffamation publique envers les personnes de confession juive
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 6 octobre 2020, Licra et a. c/ Alain S.
Aspects généraux
01/07/1997
Aspects généraux de la marque en droit français
STAEFFEN Véronique Conseil en Propriété industrielle
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Droit moral et multimédia
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
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