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71 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Marques
11/10/2022
Usage du nom patronymique à titre de marque
Cour de cassation, (ch. com.), 7 septembre 2022, Sté Croizet
Marques
06/12/2018
Annulation de marques comprenant les noms Eiffel et Gustave Eiffel à la requête de plusieurs des descendants de l'ingénieur
Cour d'appel, Bordeaux, (1re ch. civ ), 20 novembre 2018, ADGE et a. c/ P. Coupérie-Eiffel et a.
Marques
11/01/2023
Déchéance pour usage trompeur des marques « JC de Castelbajac » et « Jean-Charles de Castelbajac »
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 12 octobre 2022, S.A.S. PMJC c/ J-C. de Castelbajac et a.
Internet
01/10/2014
Google condamné en référé à déréférencer des liens renvoyant vers des articles diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 16 septembre 2014, Monsieur X. et a. c/ SARL Google France
Les personnes et l'ordre public
01/04/1996
Protection des droits et de la personnalité
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Aspects généraux
01/07/1997
Aspects généraux de la marque en droit français
STAEFFEN Véronique Conseil en Propriété industrielle
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
De la biographie à la fiction : la création littéraire au risque des droits de la personne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
Les droits de l'image dans le livre
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Droit moral et multimédia
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Diffamation
13/10/2020
« Tout est juif dans le 11 septembre » : Alain Soral condamné pour diffamation publique envers les personnes de confession juive
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 6 octobre 2020, Licra et a. c/ Alain S.
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