Actualités (2)
Jurisprudence (95)
Filtre par type de document
Doctrine (139)
Chroniques et opinions (71)
Tribunes (6)
Cours et tribunaux (49)
Synthèses (9)
Décryptages (4)
Législation régulation(textes non commentés)(6)
Filtre thématique
Infractions de presse (10)
Droits de la personnalité (6)
Communications électroniques (5)
Droit d'auteur/voisins (32)
Publicité (1)
Audiovisuel (2)
Statut professionnel (1)
Droit économique des médias (2)
Vos résultats de recherche
242 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/2004
Allégations de contrefaçon d'uvre littéraire constitutives de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ Éditions Robert Laffont
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Vie privée
01/09/2006
La protection contre l'utilisation du nom patronymique ne peut être accordée qu'en présence d'un risque de confusion de nature à causer un préjudice
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 27 avril 2006, Mme Jeanne Mas c/ Société Éditions Léo Scheer
Refus d'accorder aux publications monothématiques le bénéfice du régime économique de la presse périodique
01/05/2004
REFUS D'ACCORDER AUX PUBLICATIONS MONOTHÉMATIQUES LE BÉNÉFICE DU RÉGIME ÉCONOMIQUE DE LA PRESSE PÉRIODIQUE
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 14 janvier 2004, SARL Thématik
Droit d'auteur
01/10/2007
La contrefaçon de scénario n'est pas constatée si les différences l'emportent sur les ressemblances
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 6 avril 2007, J. Siler c/SA Universal Pictures Vidéo (France)
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
MISÉRABLES MAIS PAS INTOUCHABLES
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
Droit d'auteur
01/07/2014
Le titre français de l'ouvrage Cinquante nuances de Grey ne peut bénéficier de la protection du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ? ch. 1), 2 avril 2014, snC Éditions J-C.Lattes c/ SA ED18 et a.
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
Les adaptations audiovisuelles de livres
BAUER Camille Avocat au Barreau de Paris
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro