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Date
01/06/2009
Le statut social des reporters photographes au regard de la circulaire du 25 novembre 2008
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
01/01/2002
La situation des collaborateurs des agences de presse photographiques au regard du régime de sécurité sociale
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Droit d'auteur et liberté d'expression : en un combat douteux ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2
Droit à l'information
01/09/2004
Maintien d'une programmation justifiée par le droit du public l'information et l'absence d'atteinte au droit à l'image
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mars 2004, J.-Y. Peron c/ Sté TF1 Télévision
Diffamation
24/01/2023
Rejet d’une action en diffamation envers la mémoire des morts fondée sur l’article 34 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 10 janvier 2023, Marie-Ange B. c/ Sté France Télévisions et a.
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la Cedh conçoit un protocole d'accord
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Axel Springer c/ Allemagne
01/04/2013
Le pigiste : d'être à avoir Ou comment passer, par la dialectique du droit, d'une situation à un statut (1re partie)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Droit de réponse
01/01/2010
Contrôle par la Cour de cassation de la lettre de demande de droit de réponse audiovisuel
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 novembre 2009, Le Crédit Lyonnais c/Patrick de X.
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
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