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Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/1997
Preuve de la vérité des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 janvier 1997, L. Matoub c/ J.-M. Colombani et autres
Diffamation envers les tribunaux
01/07/1997
RAPPORT de M. le Conseiller Guerder
Cour de cassation, 18 mars 1997, S. July et autres
Respect de la vie privée d'un défunt
01/07/1997
Le Grand Secret : droits des morts et droits des vivants
Cour d'appel, Paris, 27 mai 1997, Éditions Plon, Gubler et autres c/ Danièle Mitterrand et autres
Procédure
01/09/1997
Nullité d'une citation en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 mai 1997, Lalonde et Association Génération Ecologie c/ July
Procédure
01/09/1997
Offre de preuve devant la juridiction civile
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, Kookaï c/ Ghosn et Le Nouvel Economiste
Prix du livre
01/09/1997
Éléments constitutifs de violation de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre et responsabilité
Cour de cassation, Ch. comm., 1er avril 1997, Société Éditions de la Seine et autres c/ Société Librairie Larousse et autres
Diffamation
01/09/1997
Éléments constitutifs de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Ph. de Villiers c/ D. Porte
Messages publicitaires hors écran : lettre circulaire du csa aux diffuseurs
01/11/1997
LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Procédure
01/11/1997
Conditions de recevabilité de l'action d'une association de lutte contre le racisme
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 7e ch., 9 décembre 1996, Fédération des familles de Français musulmans rapatriés et des harkis c/ J.-F. Kahn
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
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