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944 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Racisme

01/01/2001

Polémique sur la question de l'immigration et racisme

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2000, MRAP c/ B. Girard

Racisme

01/01/2001

Injures raciales prononcées par un magistrat

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 2000, Lévy c/ Terrail et Fenech

Injure raciale

01/12/2000

INJURE RACIALE

Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, G. Blondeaux et M. Sinet et Société Les Éditions rotatives

Procédure

01/12/2000

Application dans le temps de la loi du 15 juin 2000

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, Jack Lang c/ Sophie Coignard et autres.

Injure

01/10/2004

Chanson pastiche injurieuse

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 juin 2004, Sté NRJ c/ Europe 2 Communication et autre

Diffamation sur internet : compétence du tgi

01/10/2004

DIFFAMATION SUR INTERNET : COMPÉTENCE DU TGI

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 mai 2004, S. Bern c/ P. de Hohenzollern

01/05/2007

De quelques particularités de l'instruction des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881

Valat Jean-Paul Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles

Liberté d'expression

01/05/2007

Projet de code de bonne conduite pour encadrer les blogs aux Etats-Unis

Quand la fiction exclut le délit

01/04/2007

Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.

L'atteinte a la mémoire des morts

01/04/2007

L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS

Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 décembre 2006, MM. X c/ M. Y

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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