Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (22)

Jurisprudence (529)

Doctrine (381)

Chroniques et opinions (165)

Tribunes (23)

Cours et tribunaux (139)

Synthèses (46)

Décryptages (8)

Législation régulation(textes non commentés)(10)

Filtre thématique

Infractions de presse (221)

Procédure de presse (46)

Droits de la personnalité (8)

Communications électroniques (35)

Droit d'auteur/voisins (1)

Publicité (1)

Audiovisuel (2)

Statut professionnel (5)

Vos résultats de recherche

944 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/01/1999

Accusation portée à l'encontre d'un parti politique d'être impliqué dans des activités délictueuses

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 septembre 1998, Le Front national c/ B. Wouts et B.-H. Lévy

Racisme

01/12/1998

Injure raciale et provocation à la discrimination et à la haine raciale

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 8 octobre 1997, G. Mathis et Société Le Réverbère c/ LICRA et autres

Injure

01/03/1999

Injure à l'encontre d'un journaliste

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres

Diffamation envers la mémoire des morts

01/04/1999

Irrecevabilité de l'action intentée par les héritiers sur le fondement de l'article 1382 du code civil

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 juin 1998, Consorts Lejeune c/ Le Monde, Colombani et l'Association du Comité de Vigilance contre l'Extrême Droite

Injure

01/04/1999

Reconnaissance de la bonne foi

Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication

Injure

01/11/1998

Éléments constitutifs d'injure raciale et excuse de provocation

Cour d'appel, Paris, 11e ch., 7 janvier 1998, J.-M. Le Pen c/ F. Sylla

Injure

01/11/1998

Droit à l'impertinence et à l'ironie

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 1998, Ministère public et autres c/ B. Absil et autres

Injure raciale

01/06/1998

Absence d'intention de nuire

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1998, AGRIF c/ Nouailhac

Injure raciale

01/07/1998

Conditions d'application de l'excuse de provocation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juillet 1997, F Sylla c/ J.-M. Le Pen

Diffamation

01/09/1998

Visa cumulatif de la diffamation et de l'injure

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet