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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Injure

01/12/1997

Injures absorbées par la diffamation

Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi

Procédure

01/07/1997

Obligations de respect des exigences de l'article 53 de la loi de 1881

Tribunal correctionnel, Lyon, 6e ch., 9 janvier 1996, A. Coudeyras c/ S. Lefort et autres

Procédure

01/05/1997

Mentions obligatoires de la citation en diffamation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 décembre 1996, Gallorini c/ Amaury et Sorton

1. le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expression

01/03/2013

Débats

2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli

01/01/2011

Débats

Immunité judiciaire

01/03/1997

Application de l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881 à la publication d'une assignation

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 novembre 1996, Bolle c/ Villemin et Cogédipresse

Racisme

01/03/1997

Éléments constitutifs de provocation à la discrimination ou à la haine raciale, de diffamation ou d'injure raciale

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 1996, SOS Racisme et autres c/ G. Mathis et autres

Immunité judiciaire

01/03/1997

Application de l'immunité judiciaire de l'article 41 de la loi de 1881

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 18 décembre 1996, R. Berkowicz et autre c/ Société Apaco

Responsabilité civile

01/03/1998

Conditions de mise en jeu de la responsabilité au titre de l'article 1382 du code civil

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 octobre 1997, P. Trarieux-Lumière c/ G. Konopnicki

Injure

01/05/1998

Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour injure

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 1997, Syndicat indépendant de la police nationale et autres c/ E. Ebella et G. Duarte

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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19/07/2019

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Éléments constitutifs de provocation à la discrimination ou à la haine raciale, de diffamation ou d'injure raciale

Application de l'immunité judiciaire de l'article 41 de la loi de 1881

Conditions de mise en jeu de la responsabilité au titre de l'article 1382 du code civil

Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour injure

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