Actualités (338)
Jurisprudence (951)
Filtre par type de document
Doctrine (1596)
Chroniques et opinions (736)
Tribunes (95)
Cours et tribunaux (564)
Synthèses (120)
Décryptages (68)
Législation régulation(textes non commentés)(245)
Filtre thématique
Infractions de presse (213)
Procédure de presse (28)
Droits de la personnalité (62)
Communications électroniques (156)
Droit d'auteur/voisins (344)
Marques (28)
Publicité (67)
Audiovisuel (104)
Statut professionnel (33)
Droit économique des médias (20)
Vos résultats de recherche
3131 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Communication numérique
10/01/2023
Droit à l'oubli : la CJUE donne des précisions sur les obligations des responsables du traitement résultant d'un retrait de consentement
Cour de Justice de l'Union européenne, 27 octobre 2022, Proximus
Propriété intellectuelle
29/11/2022
Contrefaçon par le licencié de logiciel : la Cour de cassation tranche enfin le débat
Cour de cassation, (1re ch. civ), 5 octobre 2022, Sté Entr'Ouvert
Communication numérique
29/11/2022
Règlement sur les services numériques (DSA) : premiers éléments de présentation
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Marques
22/09/2022
Les nouvelles procédures administratives de l'INPI en matière de marque : premières applications
BOURGUIGNAT Nathalie Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
GENDRON Charlotte Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
MOYA-FERNANDEZ Natalia Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
GENDRON Charlotte Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
MOYA-FERNANDEZ Natalia Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
Communication numérique
07/10/2022
Blocage de sites pornographiques accessibles aux mineurs : la Cour de cassation saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la procédure suivie par l’Arcom
Tribunal judiciaire, Paris, 4 octobre 2022, Sté MG Freesites Ltd c/ R-O. Maistre et a.
Communication numérique
11/10/2022
La CJUE réitère son opposition à une conservation généralisée et indifférenciée des données de trafic et de localisation
Cour de Justice de l'Union européenne, (grande chambre), 20 septembre 2022, Bundesrepublik Deutschland c/ SpaceNet AG
Liberté d'information
13/10/2022
Indépendance et pluralisme des médias, protection des journalistes : la Commission européenne livre sa proposition de règlement sur la liberté des médias
Liberté d'expression
22/09/2022
Affaire des « décrocheurs » : désobéissance civile et liberté d'expression… La Cour de cassation précise la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité en matière pénale
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 20-87.272Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 21-86.685Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 21-86.647
Droit d'auteur
22/09/2022
Le sculpteur Druet face à l'artiste Cattelan : qui est l'auteur ? Une décision qui ne tranche pas
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 8 juillet 2022, D. Druet c/ Galerie Emmanuel Perrotin et a.
Liberté d'expression
19/08/2022
Révocation jugée justifiée, au regard de l’article 10 de la Conv. EDH, de la licence d’une chaîne de télévision moldave pour des raisons de pluralisme interne
Cour européenne des droits de l'homme, 5 avril 2022, Nit SRL c/ République de Moldavie
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro