Vos résultats de recherche – Légipresse

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94 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/10/1998

LE DROIT DE L'ÉDITION EST-IL APPLICABLE À INTERNET ?

Droit comparé

01/07/1998

INTRODUCTION AU DROIT AMÉRICAIN DES MÉDIAS

S. TUMAN Joseph San Francisco State University

01/06/1997

LA LOI DE 1881 À L'ÉPREUVE D'INTERNET

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

01/09/1997

LE TÉLÉ-ACHAT UN POINT SUR DIX ANS DE PETIT COMMERCE À LA TÉLÉVISION FRANÇAISE

VIARDOT Hugues Juriste, Département des médias audiovisuels BVP

01/11/1999

Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État

7 octobre 1999

01/01/2000

La presse multimédia : vers un cadre juridique propre ?*

VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.

01/10/2000

Loi du 1er août 2000 : un nouvel élan pour le service public

FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)

01/12/2000

Numérique hertzien terrestre de France Télévision : son financement public à l'épreuve des règles européennes sur les aides d'État

COHEN Celine Avocat au Barreau de Paris - Cabinet Cohen & Fairgrieve AARPI

Cahier des charges de la chaîne hertzienne numérique la chaîne de rediffusion

01/06/2002

Décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée La Chaîne de rediffusion

2 février 2002

Droit d'auteur

01/04/2000

Nature juridique d'un CD-Rom de jeu

Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, J.-M. Vincent c/ Sté CUC Software international

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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