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Pertinence 
Date
01/12/2006
Le podcasting : un nouveau trublion technique chez les juristes
LORRAIN Anne-Catherine Doctorante en Droit de la propriété intellectuelle, CERDI (Centre d'Études et de Recherches en Droit de l'Immatériel), Paris XI
01/01/2006
Le for du délit virtuel
MARCHADIER Fabien Docteur en droit, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Droits voisins
01/09/2005
Interprétation de la condition de simultanéité posée par l'article L. 214-1 du CPI relatif au régime de la licence légale
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, SNEP et SCPP c/SPEDIDAM, SNAM, Sté Multiradio et autres
Projet de loi sur les communications électroniques
01/07/2003
Avis du CSA du 27 mai 2003
27 mai 2003
Publicité sur internet : nouvelle recommandation du bvp
01/06/2005
Internet Support Publicitaire
13 mai 2005
Droits voisins
01/09/2005
La radiodiffusion par satellite de phonogrammes du commerce relève du régime de la licence légale et de la rémunération équitable
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Sté civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) c/Sté Multiradio
Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
01/04/2007
Modifications apportées à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
01/04/2007
Dispositions autres que celles modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Paris
01/01/2013
Le dilemme de la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
Diffamation
01/05/2014
Examen du caractère diffamatoire de messages postés sur un forum de discussion
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 mars 2014, Le Partenaire européen c/ Les Arnaques.com
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