Vos résultats de recherche – Légipresse

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94 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/04/1995

Evolution de la presse écrite dans la perspective des nouvelles technologies multimédias

01/01/1999

DÉCISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE DU 22 DÉCEMBRE 1995 portant sur la mise en uvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (Média II - Formation)

22 décembre 1995

La protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

01/10/1999

LA PROTECTION DE LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ET LES DROITS DES VICTIMES
Le projet de loi visant à les renforcer, avant son deuxième passage devant le Parlement

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Liberté d'expression

01/07/2024

Droit public et liberté d'expression (Janvier 2023 - Mai 2024)

LÉCUYER Guillaume Avocat aux Conseils

De nouveaux outils de communication ?

01/02/2012

Collectivités territoriales et réseaux sociaux Retour d'expérience de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

La rédaction Légicom

Les biens

01/04/1996

La publicité sur Internet : peut-on surfer sans risques ?

VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG

Publicité sur internet

01/01/2000

Recommandation du Bureau de vérification de la publicité adoptée le 16 décembre 1999

16 décembre 1999

01/10/1999

LES ENJEUX JURIDIQUES DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE HERTZIENNE TERRESTRE

FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)

Concurrence

01/04/2006

Interprétation d'une clause de non-concurrence : un site internet à vocation d'annuaire ne saurait être assimilé à une publication périodique professionnelle nationale

Cour d'appel, Paris, 5e ch. B, 9 mars 2006, SARL La toque magazine et autre c/ Société Saby expo et autres

Droit d'auteur

01/06/2006

Condition de protection du format d'une émission de t

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 janvier 2006, SA Métropole Télévision M6 et Société Eyeworks c/ SA société Nationale de télévision France 2

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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