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I- la protection du jeune public
01/04/2007
L'action menée par le Défenseur des Enfants
NAUDIN Odile Chargée de mission auprès du Défenseur des Enfants
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
Le DVD : un produit culturel au destin contrarié ?
FUSCO-VIGNE Ariane Avocat au Barreau de Paris
Les contrats
01/04/1996
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Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Auteurs, ayants droit et uvres multimédias
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Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Les avantages des nouvelles technologies pour la gestion collective
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Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Les uvres multimédia relèvent-elles du régime des bases de données ?
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Diffamation
29/08/2019
La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, (7e ch.), 1er octobre 2018, M. Y. c/ M. X.
Communication numérique
14/06/2021
Droit des communications électroniques (2e partie) (Mars 2020-Mars 2021)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit d'auteur
13/04/2020
La vente en ligne de livres numériques d'occasion : un acte de distribution, de communication au public ou de mise à disposition du public ?
Cour de Justice de l'Union européenne, 19 décembre 2020, n° C-263/18 Nederlands Uitgeversverbond et Groep Algemene Uitgevers c/ Tom Kabinet Internet BV e.a.
01/04/1995
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