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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/04/2000
Imputation portant atteinte à l'honneur et à la considération d'un journaliste
Cour de cassation, Ass. plén., 25 février 2000, J. Pringuez, Alain Terrail,
Diffamation
01/03/2000
Imputations non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, Dupaquier c/ Le Bras
Offense à chef d'état
01/04/1999
L'élément intentionnel du délit peut s'induire de la teneur des propos poursuivis
Cour de cassation, ch. crim., 20 octobre 1998, pourvoi Jean-Marie Colombani, Inciyan Erich et la Société Le Monde
Diffamation
01/04/1999
Bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres
Présomption d'innocence
01/11/1997
Imputation portant atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 août 1997, Maurice Papon c/ Chaisemartin et Société Presse Alliance
Présomption d'innocence
01/11/1997
Imputation non constitutive d'une atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 septembre 1997, Maurice Papon c/ Chaisemartin et Société Presse Alliance.
Diffamation
01/10/1997
Gravité des accusations portées à l'encontre d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 28 mai 1997, J.-M. Colombani c/ Z. de Lussy et autres
Diffamation envers la mémoire des morts
01/11/1997
Irrecevabilité des actions des héritiers fondées sur l'article 1382 du code civil
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 17 septembre 1997, Consorts Erulin c/ Société l'Événement du Jeudi SA
Diffamation
01/11/1997
Conditions de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 1997, N. Piramond c/ Ministère public
Diffamation
01/01/1998
Conditions de la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, CGT-FO c/ A. Ganz et autres
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