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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/12/1997

Diffamation contre fonctionnaire public

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mai 1997, Charasse c/ Chaisemartin et la Société d'Édition du quotidien France Soir

Procédure

01/09/1997

Nullité d'une citation en diffamation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 mai 1997, Lalonde et Association Génération Ecologie c/ July

Diffamation

01/09/1997

Conditions de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ P. Barril

Diffamation

01/06/1997

Nécessaire identification de la personne mise en cause

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 juin 1996, M. Vasarély c/ Ch. Debbasch

Diffamation

01/05/1997

Bonne foi : une dépêche de l'AFP n'est pas une cause absolutoire de responsabilité

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1997, Prince de Savoie c/ Grimaldi

Réouverture du droit de réponse

01/04/1997

RÉOUVERTURE DU DROIT DE RÉPONSE

Cour de cassation, ch. crim., 21 janvier 1997, Aron Monus

Diffamation

01/06/1997

Présomption de mauvaise foi et démonstration de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 janvier 1997, J. Tiberi c/ Ph. Amaury

Diffamation

01/06/1997

Conditions de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. 2e sect., 13 février 1997, M. Dumas c/ SCP

Dénigrement

01/07/2013

Une imputation diff amatoire, même concernant un sujet d'intérêt général, ne peut être excusée par la bonne foi dès lors qu'elle ne repose pas sur une base factuelle suffi sante

Cour de cassation, ch. crim., 11 juin 2013, Michel X.

Diffamation

01/07/1997

Preuve de la vérité des faits diffamatoires

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 janvier 1997, L. Matoub c/ J.-M. Colombani et autres

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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