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01/10/2010
Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Internet
01/10/2010
Limites de responsabilité de Google liée à sa fonction de serveur de recherche Suggest
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 octobre 2010, Omnium Finance c/ Google Inc et a.
Vie privée
01/10/2010
Condamnation d'une société d'édition à apposer un bandeau d'avertissement sur un ouvrage portant atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 31 mai 2010, M. Guazzini c/ SAS Hugo & Compagnie et a.
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Le dénigrement de produit
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
01/09/2010
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 avril 2010, Ruokanen et a. c/ Finlande req. n° 45130/06
« cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence
01/09/2010
« Cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2010, Krombach C/ Michel Lafon Publishing & Bamberski
Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
01/07/2010
Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France et Google INC.c/ Louis Vuitton Malletier et a.(aff aires jointes C-236/08 à C-238/08)
Diffamation
01/09/2010
Publication d'une étude sur la facturation de l'eau par une association de consommateurs non constitutive de diff amation
Tribunal de grande instance, Marseille, 1re ch. civ., 24 juin 2010, Société des Eaux de Marseille c/ L'Association UFC Que choisir et a.
Responsabilité
01/09/2010
Google Adwords : la Cour de cassation invite les juridictions de fond à eff ectuer le « test de neutralité »
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google c/ Eurochallenges et a.Dans le même sens : Cour de cassation (ch. com.), 13 juillet 2010, Google c/ LVMH et Cour de cassation (ch. com.), 13 juillet 2010, Google c/ Viaticum et Luteciel
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