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Date
Diffamation
12/12/2019
Une personne poursuivie en diffamation publique après avoir dénoncé des faits de harcèlement sexuel à son encontre peut-elle invoquer son irresponsabilité pénale?
(ch. crim.), 26 novembre 2019, Mme R. U.
Pratiques commerciales trompeuses
27/02/2020
Plainte visant un site proposant d’acheter des grilles de Loto censées procurer une plus grande chance de gains
Cour de cassation, (ch. crim.), 28 janvier 2020, M. A. X. et a.
Diffamation
05/03/2020
Dénonciation de harcèlement au travail et diffamation : une irresponsabilité encadrée
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, Mme V. A.
Infractions de presse
24/04/2019
Infractions de presse (Janvier 2018 – Décembre 2018)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Diffamation
24/04/2019
La publication d’un communiqué judiciaire, une sanction soumise au contrôle de proportionnalité
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Sté éditrice du Monde, G. D. et a.
Diffamation
11/02/2019
Irrecevabilité de l’action d’une partie civile en diffamation envers la mémoire d’un mort
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 8 novembre 2018, Laurent D. c/ L. Dreyfus et a.
Apologie
02/04/2019
Alain Soral condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis en raison de ses propos visant les époux Klarsfeld
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 24 janvier 2019, S. Klarsfeld et a. c/ A. Soral
04/04/2019
La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité
Desarnauts Florent Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
24/04/2019
La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité
Desarnauts Florent Avocat au Barreau de Paris
Successions et régimes matrimoniaux en matière de droit d'auteur : conflit de loi dans le temps
01/03/2003
Conflit de lois dans le temps et droit d'auteur : l'article 25, alinéa 1er, de la loi du 11 mars 1957 (L. 121-9, al. 1, CPI) est inapplicable aux uvres créées avant le 12 mars 1958
Cour de cassation, 1re ch. civile, 3 décembre 2002, S. Crosetti, épouse Bauquier
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