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Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/1997
Imputation non diffamatoire : appartenance au GUD
Tribunal de grande instance, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, Tellenne c/ Les Éditions du Jeudi
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Diffamation
01/01/1997
Irrecevabilité de l'action d'une association pour la défense des intérêts de ses membres
Tribunal de grande instance, Paris, 19 juin 1996, Association de Scientologie Paris c/ Europe 1 Communication et Michel Field
Diffamation
01/01/1997
Conditions de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 23 mai 1996, L. Lacour c/ J. Odekerken
Diffamation
01/01/1997
Éléments constitutifs de diffamation et libre droit de critique
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 21 mai 1996, FIA c/ L'Express
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Point de vue
TERRÉ François Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut de France
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Bonne foi et littérature : les limites de la liberté de création
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
La liberté de parole de l'avocat
LE BORGNE Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Vice-bâtonnier
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
Le « statut » particulier de l'image
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
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