Aboutissement d'un long processus initié lors des États généraux de la presse écrite, le décret relatif à la réforme de la gouvernance des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse est paru le 15 avril au JO. Le premier volet de la réforme concerne la rénovation de la gouvernance de ces aides, afin d'assurer une meilleure évaluation et un contrôle plus efficace du soutien de l'État à la presse, alliés à une transparence accrue. Une convention ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°294

Le 24 avril 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a examiné le traitement par les chaînes de radio et de télévision de la période de réserve électorale (samedi 21 et dimanche 22 avril). Le Conseil s'est déclaré satisfait que les chaînes de radio et de télévision aient dans leur ensemble respecté les règles destinées à garantir la sincérité du scrutin, en particulier en ne divulguant pas d'estimation avant 20 heures (art. L. 52-2 du Code électoral). Quelques ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°294

Le décret du 2 mai 2012 modifiant le décret du 17 janvier 1990 relatif à la diffusion des films à la télévision vient assouplir la grille horaire de programmation des oeuvres cinématographiques sur les services de télévision, tirant ainsi les conséquences de l'évolution des relations entre éditeurs de services de télévisions et représentants de l'industrie cinématographique.Le texte prévoit d'abord que les éditeurs de services autres que de cinéma, dont l'audience moyenne ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°294