Le procureur de la République, dont les services sont pour la plupart, eux aussi, légitimement confinés, a évidemment mieux à faire que de poursuivre les auteurs des « fausses nouvelles susceptibles de troubler la paix publique », comme l’y autorise l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881. Pourtant, à l’heure de l’explosion des informations en tous genre, des plus saugrenues aux plus alarmistes, sur les moyens de lutter contre le virus et la particulière viralité des ... 1^er avril 2020 - Légipresse N°380

Editorial En ces temps où l'intolérance, les crispations identitaires, les déchaînements des injures et menaces sur les réseaux sociaux et les surréactions du personnel politique, trop souvent prompt à déplorer, dans l'urgence et par méconnaissance, l'état du droit positif, menacent l'équilibre de notre société républicaine, l'affaire Mila démontre qu'il n'est pas inutile de rappeler ce que la loi française autorise, et ce qu'elle punit. « La France est une république ... 4 mars 2020 - Légipresse N°379

Le droit à « l’oubli » a été inventé par le juge judiciaire, au visa de l’article 9 du code civil, pour les personnes condamnées pénalement qui, ayant purgé leur peine et s’étant même réinsérées, peuvent légitimement imposer qu’on oublie leur condamnation. Ce qu’il était licite d’évoquer au moment des faits et du procès, ne l’est plus, passé le temps de la rédemption, pour retrouver la sphère de protection de la vie privée. Le droit au ... 28 janvier 2020 - Légipresse N°378