L’outil de traçage StopCovid : entre inefficacité et proportionnalité
En rendant l’outil de traçage StopCovid volontaire, on réduit son impact sur la vie privée, mais on affaiblit en même temps son efficacité sur le plan épidémiologique. Selon le réseau européen eHealth1, il faudrait un taux d’adoption de 60 % à 75 % pour que le dispositif soit efficace, et ce taux n’est probablement pas atteignable sur la base du volontariat. Or, la jurisprudence de la CJUE exige qu’une mesure soit véritablement efficace, c’est-à-dire essentielle à la ... 30 avril 2020 -
- Légipresse N°381
1412 mots
Communication numérique
Tribune
L'infodémie
Le procureur de la République, dont les services sont pour la plupart, eux aussi, légitimement confinés, a évidemment mieux à faire que de poursuivre les auteurs des « fausses nouvelles susceptibles de troubler la paix publique », comme l’y autorise l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881. Pourtant, à l’heure de l’explosion des informations en tous genre, des plus saugrenues aux plus alarmistes, sur les moyens de lutter contre le virus et la particulière viralité des ... 1er avril 2020 - Légipresse N°380
489 mots
Liberté d'expression
Tribune
Respect des croyances et droit de critique des religions
Editorial
En ces temps où l'intolérance, les crispations identitaires, les déchaînements des injures et menaces sur les réseaux sociaux et les surréactions du personnel politique, trop souvent prompt à déplorer, dans l'urgence et par méconnaissance, l'état du droit positif, menacent l'équilibre de notre société républicaine, l'affaire Mila démontre qu'il n'est pas inutile de rappeler ce que la loi française autorise, et ce qu'elle punit.
« La France est une république ... 4 mars 2020 - Légipresse N°379
586 mots
28/01/2020
Droit à l'oubli
Le droit au « déréférencement », le RGPD et ...
27/01/2020
Publicité ciblée
Tectonique des clics, tectonique des claques
10/01/2020
Infractions de presse
Les caméras dans les salles d'audience
05/12/2019
Audiovisuel
Trompe l'œil
26/09/2019
Communication numérique
Point d'étape : vers un nouveau modèle de régulation des ...