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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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FLASH

Statut professionnel
Flash

La Fédération nationale de la presse française (FNPF) se transforme en confédération et voit ses missions réduites

Texte des statuts proposés au vote de l'Assemblée générale extraordinaire de la Fédération nationale de la presse française du jeudi 12 juin 1997
L'assemblée générale extraordinaire de la FNPF du 12 juin 1997, vu le rapport du conseil fédéral réuni le 9 avril 1997, a décidé une modification des statuts introduisant notamment une présidence tournante et redéfinissant les missions de la fédération. Celles-ci sont : la défense de la liberté de la presse, le développement de la documentation et d'un observatoire économique de la presse et la mise en place d'un système d'alerte permettant de déterminer les dossiers pour ... 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
163 mots
Journalistes
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ACCÈS À L'INFORMATION ET TRAITÉ DE MAASTRICHT

Déclaration finale de l'assemblée générale de la FIDJ (Fédération internationale des journalistes), le droit de savoir, l'accès à l'information et le traité de Maastricht, Bruxelles, 25 et 26 avril 1997
Dans leur déclaration finale, les journalistes de seize pays, réunis en assemblée à Bruxelles les 25 et 26 avril 1997 invitent les États membres de l'Union européenne à s'engager explicitement en faveur de la transparence de l'information. Ils revendiquent le droit d'accéder aux documents en la possession de toute institution de l'Union et militent pour la mise à disposition du public de ces informations dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. 1er juillet 1997 - Légipresse N°143
74 mots
Technologies de l'information
Flash

Élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information

Décision du Conseil de l'Europe du 24 mars 1997 concernant l'élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information
Le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver l'accord sur le commerce des produits des technologies de l'information adopté par l'Organisation mondiale du commerce le 13 décembre 1996. Ce texte prend en compte le rôle clé de l'industrie de l'information dans l'expansion du commerce mondial. Les signataires de Singapour souhaitent encourager le développement technologique à l'échelle mondiale et améliorer les possibilités d'accès aux marchés des produits des technologies de ... 1er juillet 1997 - Légipresse N°143
88 mots
01/06/1997

Affichage

Réglementation de l'affichage et cadre de vie

01/06/1997

Audiovisuel

Modifications du cahier des charges de RFO

01/06/1997

Audiovisuel

Modalités d'organisation des émissions de la campagne en ...

01/06/1997

Vie privée

Données à caractère personnel et sites Internet publics

01/05/1997

Droit d'auteur et droits voisins

Diffusion télévisée par câble et satellite et durée des ...

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