Les sénateurs Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet ont présenté le 8 juin les conclusions de leur rapport issu des travaux de la mission conjointe de contrôle des commissions des Finances et de la Culture du Sénat sur le financement de l’audiovisuel public. Les sénateurs se sont penchés sur les conséquences de l’annonce par le président de la République de la suppression à venir de la taxe d’habitation à laquelle est adossée la contribution à l’audiovisuel public (CAP). ... 17 juin 2022 - Légipresse N°404

Loïc Cadiet, professeur à l’Université Paris 1, Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris II et Jean-Michel Sommer, directeur du SDER à la Cour de cassation ont rendu le 14 juin leur rapport sur « la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence ». Alors que l’open data des décisions judiciaires connaît ses premiers développements, la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour ont lancé, le 23 juillet 2021, une ... 17 juin 2022 - Légipresse N°404

La Commission européenne a présenté le 16 juin, le nouveau « code de bonnes pratiques » contre la désinformation, version révisée du code mis en place en 2018. Le texte a été signé par un nombre élargi d’acteurs (34 au total) : plateformes en ligne et réseaux sociaux, acteurs du secteur de la publicité, mais aussi services de fact checking, et organisations de la société civile. Il vise à atteindre les objectifs des orientations de la Commission présentées en mai 2021, ... 16 juin 2022 - Légipresse N°404