Conformément aux orientations présentées en février dernier par le ministre de la Culture Franck Riester, le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié au professeur Pierre Sirinelli une mission portant sur le contrat de commande. Dans son rapport « L’auteur et l’acte de création » remis en janvier 2020, Bruno Racine avait proposé d’organiser une concertation afin d’introduire dans le code de la propriété intellectuelle ... 25 juin 2020 - Légipresse N°383

Après plusieurs mois de débats, la Convention citoyenne pour le climat a rendu une série de propositions dont l’une vise à « interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet serre, sur tous les supports publicitaires » dès 2023. Dans le même sens, un rapport publié le 17 juin par trois associations de défense de l’environnement propose une « loi Evin climat », sur le modèle de la loi de 1991 qui réglemente la publicité ... 25 juin 2020 - Légipresse N°383

A l’occasion d’une rencontre avec Franck Riester, Bruno Le Maire et des dirigeants de médias audiovisuels publics et privés, le Premier ministre a pu préciser les prochaines échéances de la réforme audiovisuel. L’examen du projet de loi, initialement prévu le 31 mars, avait été reporté en raison de la crise sanitaire. Or, il s’avère que l’ambitieuse réforme sera morcelée en raison de l’agenda parlementaire bousculé. La priorité, comme s’y était engagé Emmanuel ... 18 juin 2020 - Légipresse N°383