Le Sénat a adopté le 8 juillet, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DDADUE). Le gouvernement a introduit dans le texte, comme il l’avait annoncé, un amendement permettant de transposer par ordonnance, dans un délai de six mois, la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA). La transposition des principales mesures de la directive, qui doit intervenir avant le ... 20 juillet 2020 - Légipresse N°384

Deux décrets sont venus préciser les conditions de mise en œuvre de la loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la presse, portant modification de la loi "Bichet"  du 2 avril 1947 Le décret n° 2020-813 du 29 juin 2020, tout d’abord,  fixe les règles de composition et de fonctionnement de la commission du réseau de la diffusion de la presse créée par l'article 26 de la loi du 2 avril 1947 modifié, dont les membres doivent être nommés d’ici le 30 septembre par ... 8 juillet 2020 - Légipresse N°384

Franck Riester a annoncé le 1er juillet avoir mobilisé, depuis mars dernier, 5 milliards d’euros pour faire face à l’impact de la crise de la Covid 19 sur les secteurs de la culture et des médias à passer la crise, dont 2,9 milliards pour des dispositifs de soutien (activité partielle, fond de solidarité, PGE, exonérations de charges). L'accès au secteur de la culture et des médias au fonds de solidarité, dont le bénéfice a été étendu aux artistes auteurs, a été étendu ... 8 juillet 2020 - Légipresse N°384