La proposition de loi de lutte contre la haine en ligne définitivement adoptée, et dans les mains du Conseil constitutionnel
Près d’un an après son dépôt, la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, portée par la députée LREM Laetitia Avia, a été définitivement adoptée, le mercredi 13 mai 2020. Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur le texte en mai 2019.
Les députés de la majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont pour la plupart voté l’adoption du texte, tandis que les socialistes se sont abstenus. La France Insoumise (LFI) avait quant ... 14 mai 2020 - Légipresse N°382
609 mots
Audiovisuel
Flash
Le « plan culture » d’Emmanuel Macron passe par la transposition "plus rapide et plus en force" de la directive SMA
Emmanuel Macron a présenté, le 6 mai, les mesures d’un « plan pour la culture », à l’issue d’un échange avec des représentants du secteur qui « fait vivre 1,3 millions de personnes ». S’estimant « oubliées » alors que gravement impactés par la crise sanitaire, des personnalités de l’art et de la culture avaient interpelé huit jours plus tôt le président de la République dans une tribune.
Artistes et techniciens
Le président de la République a tout d’abord ... 7 mai 2020 - Légipresse N°382
769 mots
Journalistes
Flash
Covid-19 : les conditions d’obtention de la carte de presse 2020 sont facilitées
La Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels (CCIJP) a décidé de renouveler la carte de presse 2020 aux 35000 journalistes qui étaient titulaires de la carte 2019. Cette reconduction est une mesure générale et exceptionnelle pour cette année. Elle s’adresse particulièrement aux 7000 journalistes qui, à la date du 17 mars, n’avaient pas encore renouvelé leur carte.
Cette décision exceptionnelle a été mise en place sur proposition des syndicats, au ... 7 mai 2020 - Légipresse N°382
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04/05/2020
Droit d'auteur
Lutte contre le piratage : dépôt d’une proposition de ...
30/04/2020
Droit d'auteur
Nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC sur les ...
27/04/2020
Informatique et libertés
Projet d’application StopCovid : la CNIL rend public un ...
18/04/2020
Pigiste
Covid-19 : le chômage partiel des journalistes pigistes ...
17/04/2020
Informatique et libertés
StopCovid : l’UE dévoile une boîte à outils en vue de ...