Meta a annoncé la mise en place, avant la fin de l’année, d'un organisme extrajudiciaire chargé de trancher les litiges des utilisateurs européens des plateformes Facebook, TikTok et YouTube. Ce nouvel organe, intitulé le « Centre d’appels Europe » (Appeals Centre Europe) comptera sept membres et sera dirigé par Thomas Hughes, ex-directeur du conseil de surveillance de Meta, dont il sera toutefois complètement séparé. Celui-ci a été certifié par le régulateur irlandais des ... 21 octobre 2024 - Légipresse N°429

A l’occasion de l’édition 2024 des Journées nationales de l’architecture, Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a annoncé le lancement d’une mission relative à l’architecture et au droit d’auteur. Elle est confiée aux professeurs Tristan Azzi et Pierre Sirinelli, membres du CSPLA, avec l’appui de Pauline Léger, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, en tant que rapporteure. Cette mission ... 21 octobre 2024 - Légipresse N°429

Après un an de travaux, la mission de l'Arcom sur les usages de l'IA dans le domaine de la communication audiovisuelle et numérique a rendu ses conclusions. Le président de l’autorité de régulation, Roch Olivier Maistre avait confié à Antoine Boilley et Benoît Loutrel membres du Collège de l’Autorité, la tâche de réaliser un état des lieux des usages de l’IA générative dans les domaines régulés par l’Arcom et d’appréhender dans quelle mesure et sur quels sujets ... 17 octobre 2024 - Légipresse N°429