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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence


La cour d’appel confirme que le titre de l’ouvrage « L’avocature » ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur

Le célèbre avocat parisien Daniel Soulez-Larivière a assigné devant le tribunal de grande instance Aurore Boyard, avocate du Barreau de Toulon, estimant que le titre du roman qu’elle avait fait paraître en 2016 sous le titre « L’avocature - L’avocation » contrefaisait le titre de son propre ouvrage « L’avocature » édité en 1982. Le requérant invoquait également un acte de parasitisme ainsi qu’un acte de concurrence déloyale à son préjudice. Le tribunal a débouté le ... 21 octobre 2021 - Légipresse N°397
656 mots - 1 décision de justice
Dénigrement
Jurisprudence


Un tweet publié par un influenceur pour critiquer un magazine est considéré comme un acte commercial

Une société de presse a lancé l’édition d’un magazine « Lov’ My People » consacré à l’actualité des « youtubeurs, des séries TV et du cinéma ». Elle a constaté qu’un célèbre influenceur a publié depuis son compte Twitter un message visant ledit magazine en ces termes : « C’est quoi cette merde. Il faut vite le jeter dans le feu ». Soutenant que le message ainsi publié dénigrait son magazine, la société éditrice a saisi le juge des référés du tribunal de ... 18 octobre 2021 - Légipresse N°397
702 mots - 1 décision de justice
Journaliste
Jurisprudence


Un correspondant local de presse peut-il revendiquer le statut de journaliste professionnel ?

Un homme a fourni à la publication régionale Nice-Matin des reportages photographiques entre les années 2012 et 2016 en qualité de travailleur indépendant. Il a saisi la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître qu'il bénéficiait d'un contrat de travail et que la rupture de la relation soit considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Entre-temps, le tribunal de commerce a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la société et a désigné un ... 18 octobre 2021 - Légipresse N°397
492 mots - 1 décision de justice
18/10/2021

Injure

Danièle Obono représentée en esclave : Valeurs actuelles ...

14/10/2021

Publicité

Caractère déloyal d'une publicité comparant les prix de ...

13/10/2021

Responsabilité

Détermination des personnes responsables s’agissant ...

13/10/2021

Injure

Un militant anti-raciste condamné pour avoir qualifié une ...

12/10/2021

Incitation à la haine

Publication d’un dessin dans le journal Libération ...