La société éditrice de la chaîne RT France a porté plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos publiés sur le compte Twitter d’un professeur d'université à Science Po. Dans un premier message, celui-ci avait écrit : « Nous sommes faibles. Il y a toutes les raisons suffisantes pour que l’on coupe l’antenne @RTenfrancais qui n’est qu’une officine de propagande et de désinformation au service d’un ... 12 octobre 2021 - Légipresse N°397

Le directeur des ressources humaines d’une société industrielle a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à l’encontre d’un représentant syndical qui avait distribué un tract, aux abords de l’usine de ladite société, le mettant en cause notamment pour « ses méthodes de management brutales ». Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu et débouté la partie civile de ses demandes. La cour d’appel a confirmé ... 12 octobre 2021 - Légipresse N°397

Une actrice américaine a assigné en référé la société éditrice du magazine King afin d’obtenir réparation d’atteintes aux droits de la personnalité qu’elle estime avoir subies du fait de la publication de photographies la représentant dans un hors-série intitulé « Bigard Magazine », commercialisé depuis le 22 juillet 2021. La publication était annoncée en page de couverture et reproduisait sur une pleine page intérieure cinq photographies volées de l’actrice, nue ou ... 12 octobre 2021 - Légipresse N°397