L’organisation d’extrême gauche Alternative libertaire a mis en ligne sur son site internet un communiqué faisant état d’une accusation de viol visant l’un de ses membres, et dont l’exclusion a été décidée à l’issue d’une procédure engagée à son encontre. Quelques semaines plus tard, un syndicat dans lequel militait le mis en cause publiait à son tour un communiqué, dénonçant la communication publique d’Alternative libertaire, et critiquant la façon dont celui-ci ... 21 septembre 2021 - Légipresse N°396

La grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était saisie de plusieurs questions préjudicielles posées par les juridictions allemandes, à l’occasion de la mise en ligne de contenus par les utilisateurs d’une plateforme de partage de vidéos, d’une part, et de partage de fichiers, d’autre part, sans autorisation des ayants droit. À titre liminaire, la CJUE précise que les questions posées portent sur la directive sur le droit d’auteur, sur la directive ... 20 septembre 2021 - Légipresse N°395

Un étudiant à l’Université Paris II-Assas et délégué du syndicat UNI a porté plainte contre un de ses condisciples auquel il reprochait d’avoir mis en ligne, sur le réseau Twitter, une série de messages le visant. Il y était notamment traité de « extrémiste juif, sioniste, israélien et étranger… ». Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal judiciaire du chef d’injure publique envers un particulier en raison de sa race, son origine ou de sa religion. Le tribunal se ... 16 septembre 2021 - Légipresse N°396