Un ressortissant français a été condamné par les juridictions pénales pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie, sur le fondement des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, en raison des mentions apposées sur un tee-shirt qu’il avait commandé et offert à son neveu âgé de trois ans pour son anniversaire. Il était inscrit « Je suis une bombe » sur la poitrine et « Jihad, né le 11 septembre » dans le dos. La Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi, ... 2 septembre 2021 - Légipresse N°396

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi confortant le respect des principes de la République (publiée au Journal Officiel du 25 août 2021), par deux recours émanant chacun de plus de soixante députés, ainsi que par un recours déposé par plus de soixante sénateurs. Sept articles de la loi étaient soumis à son examen. Le Conseil censure deux dispositions et en assortit deux autres de réserves d’interprétation. Sur l’ensemble des dispositions du chapitre IV relatif à ... 26 août 2021 - Légipresse N°395

Face au refus du président du CNC, par décision du 30 juin 2021 d’autoriser neuf séances de spectacles cinématographiques en plein air dans la commune de la Garenne-Colombes, chaque samedi des mois de juillet et août, cette dernière a demandé au juge des référés du tribunal administratif, sur le fondement de l’article L. 521-2 du CJA, de suspendre l’exécution de ladite décision et d’enjoindre au CNC de lui délivrer une autorisation d’organiser des séances en plein air, ... 25 août 2021 - Légipresse N°395