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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Droit à l'oubli
Jurisprudence


Rejet d’une demande d’anonymisation d’un article publié sur le site d’un journal, fondée sur la protection des données personnelles

Un ancien président d’un club de football des Hauts-de-Seine a assigné la société éditrice du journal 20 Minutes, afin de voir supprimer du site internet du journal, un article le visant, intitulé « Il détournait de l’argent pour un club », publié en juin 2009. Les demandes étaient fondées sur les articles 17 et 21 du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et les articles 51 et 56 de la loi du 6 janvier 1978. Il demandait à titre subsidiaire de ... 12 juillet 2021 - Légipresse N°395
741 mots - 1 décision de justice
Harcèlement en ligne
Jurisprudence


Condamnation d’un journaliste indépendant à quatre mois de prison ferme pour cyberharcèlement à l’encontre d’un Youtubeur

Un journaliste indépendant était poursuivi pour avoir mené une campagne de cyberharcèlement sur Instagram et Twitter à l’encontre du youtubeur Jeremstar. Il avait envoyé une série de messages sur les réseaux sociaux, accusant le youtubeur de harcèlement, pédophilie, racisme, diffusant régulièrement des messages et « hashtags » malveillants à l’encontre de la victime, à destination de personnalités diverses, administrations et partenaires commerciaux du requérant. Ledit ... 12 juillet 2021 - Légipresse N°395
554 mots - 1 décision de justice
Injures
Jurisprudence


Dieudonné, qui invoquait un « deepfake », est condamné pour avoir injurié et diffamé une magistrate dans une vidéo

Le polémiste et humoriste Dieudonné a été poursuivi devant le tribunal correctionnel en raison d’une vidéo mise en ligne sur le site Youtube, dans laquelle il réagissait à une information parue dans la presse, indiquant qu’une pharmacienne avait été jugée en comparution immédiate, en avril 2020, pour avoir vendu des masques FFP2 de façon illégale, et condamnée à quatre moi sde prison avec sursis, conformément à ce qu’avait requis la procureure de la République. Dans sa ... 12 juillet 2021 - Légipresse N°395
853 mots - 1 décision de justice
08/07/2021

Référé

Twitter devra transmettre, dans les deux mois, tous ...

08/07/2021

Dénigrement

Publication sur internet d’un article critiquant, de ...

08/07/2021

Diffamation

La diffusion d’un logo « Je ne suis pas Ferdinand » ...

06/07/2021

Droit de réponse

Nullité d’une assignation demandant l’insertion d’un ...

06/07/2021

Liberté d'expression

Droit à l’oubli : la condamnation d'un journal à ...