Un homme politique et ancien juge d’instruction a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l’autorité publique, en raison de propos tenus dans le documentaire « le juge Renaud, un homme à abattre », diffusé sur France 3, dans lequel il s’estimait mis en cause. Un ancien substitut du procureur insinuait que la partie civile, qui était chargé de l’instruction de l’affaire, avait clôturé le dossier de ... 17 juin 2021 - Légipresse N°394

Une université parisienne agissant pour le compte d’un institut de recherches mathématiques (l’IHP), a proposé à une société audiovisuelle de produire un film intitulé « Einstein et la relativité générale, une histoire singulière ». La société productrice a conclu avec un réalisateur un contrat de cession de droits d’auteur prévoyant que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque, expresse et préalable ... 17 juin 2021 - Légipresse N°394

Une ressortissante turque, employée par le ministère de l’Éducation nationale, a été licenciée en raison des mentions « J’aime » qu’elle avait ajoutées sur certains contenus Facebook publiés par des tiers sur ce réseau social. Les juridictions nationales, saisies par la salariée, ont estimé que les publications en question étaient de nature à perturber la paix et la tranquillité du lieu du travail au motif qu’il s’agissait de contenus accusant des professeurs de viol, ... 17 juin 2021 - Légipresse N°394