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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Présomption d'innocence
Jurisprudence


Rejet des demandes d’un homme reprochant au livre « La Nuit de Kim Kardashian » d’avoir porté atteinte à sa présomption d’innocence

Une société d’édition a publié un livre intitulé « La Nuit de Kim Kardashian » relatant l’agression dont a fait l’objet ladite vedette de téléréalité américaine en 2016 alors qu’elle séjournait dans un hôtel de luxe parisien. Celle-ci avait été braquée par un commando qui l’avait ligotée avant de lui dérober des bijoux pour un montant de plusieurs millions d’euros. L’enquête a conduit à l’arrestation et à la mise en examen d’une dizaine de personnes. Un ... 9 février 2021 - Légipresse N°390
568 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


La détention provisoire d'un chanteur turc en raison d’articles et de tweets critiquant le gouvernement constituait une ingérence dans son droit à la liberté d'expression

Un chanteur et chroniqueur turc a été arrêté et placé en détention provisoire en 2016 pour avoir diffusé des tweets et publié des articles et chroniques dans un quotidien national, dans lesquels il critiquait les politiques du gouvernement. Celui-ci a été poursuivi pour assistance à une organisation terroriste en menant des opérations de « manipulation de l’opinion publique » et tentative de renversement par la force et la violence de l’ordre constitutionnel et du ... 5 février 2021 - Légipresse N°390
630 mots - 1 décision de justice
Négationnisme
Jurisprudence


Relaxe d’Eric Zemmour, poursuivi pour avoir déclaré que « Pétain a sauvé les juifs français »

L’écrivain et éditorialiste Eric Zemmour était poursuivi du chef de contestation de crimes contre l’humanité en raison de propos tenus au cours de l’émission « Face à l’info » diffusée sur CNews et mise en ligne sur le site internet de la chaîne. Plusieurs associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme se sont constituées parties civiles. Le tribunal judiciaire relève que les propos incriminés ont été tenus lors d’un « face à face » opposant le ... 5 février 2021 - Légipresse N°390
588 mots
04/02/2021

Liberté d'informer

Le Conseil d’Etat reconnaît que la liberté de la presse ...

03/02/2021

Marques

Reprise de la marque « Giant » pour désigner des produits ...

02/02/2021

Provocation

Condamnation du polémiste Alain Soral pour avoir accusé ...

02/02/2021

Liberté d'expression

Montage à caractère satirique visant à critiquer ...

02/02/2021

Négationnisme

Mise en ligne de vidéos contestant l’existence de ...